Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Hostellerie La Sarrasine, accessible à l’adresse https://hotel-
En accédant et en utilisant le Site, tout utilisateur (ci-
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Hostellerie La Sarrasine
Exploitant : M. Alain Jean BEVY
Immatriculé au RCS de Bourg-
Adresse de l’établissement principal : 01750 Replonges – France
Activité principale : Hôtel – Restaurant
Mode d’exploitation : Exploitation personnelle
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services SARL
Siège social : 10, rue Penthièvre – 75008 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Site internet : https://www.lws.fr
3. Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter l’Hostellerie La Sarrasine, ses prestations hôtelières et ses services associés.
Il permet également aux Utilisateurs d’effectuer une réservation en ligne de chambres et de services complémentaires, via un module dédié.
4. Accès au Site et Services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut consulter librement les informations du Site et utiliser le module de réservation.
Les réservations en ligne sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables, qui précisent les modalités de paiement, de modification et d’annulation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de l’Hostellerie La Sarrasine ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou redistribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer ou télécharger des contenus uniquement pour un usage strictement personnel et privé.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.
Il lui est interdit notamment de :
détourner l’utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou commerciales ;
nuire au bon fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des données protégées ;
fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors d’une réservation.
6.2 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
des erreurs ponctuelles, omissions ou inexactitudes ;
des interruptions temporaires du Site liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté ;
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
6.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
6.4 Réservations en ligne
Le module de réservation est proposé pour permettre à l’Utilisateur de réserver des chambres et services. Les conditions contractuelles relatives à ces réservations figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV du Site Teritoria).
7. Protection des données personnelles
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées lors des réservations (nom, coordonnées, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la demande.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la communication avec les clients et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives aux services de l’hôtel (avec accord préalable de l’Utilisateur).
L’Éditeur ne transmet pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf obligation légale ou partenaire technique intervenant dans le cadre de la réservation.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : [votre adresse e-
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser l’installation de cookies lors de sa première visite via le bandeau de consentement.
Il peut également configurer son navigateur pour bloquer les cookies, étant entendu que cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.